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Vote du budget 2012 : Martine GOURIET conteste les choix injustes de la majorité départementale qui vont encore aggraver les inégalités !
Article du 30/3/2012

 

Merci tout d'abord pour ce document qui traduit votre vision et vos priorités pour notre département.

Pour notre part, et vous n'en serez pas étonnés, nous portons une autre vision ambition et souhaiterions un autre équilibre financier dans la lignée des 50 propositions que nous avions effectuées l'année dernière lors du renouvellement de notre assemblée.

Tout d'abord quelques considérations générales sur le budget des départements
Les collectivités locales dans leur ensemble subissent une totale absence de marge de manœuvre :
- elles subissent la crise ;
- elles sont étranglées par les charges transférées par l'Etat sans qu'il y ait de véritables contreparties. (La dette cumulée due par l'Etat aux seules collectivités départementales est estimée à plus de 20 milliard d'euros - chiffrage ADF)
- les départements ne votent plus qu'un seul taux : la taxe sur les propriétés bâties (TFB) ;
- le rapport le souligne lui-même (page 9) : plus de 40 départements vont réduire leurs dépenses d'équipement brut en 2012 alors que les besoins en investissement publics sont considérables.
- C'est pourquoi souhaitons une nouvelle étape de la décentralisation, nouvelle étape que nous espérons franchir lors de la prochaine mandature présidentielle.

Des choix contestables dans tous les domaines

Sur la solidarité, Guy Janvier y reviendra tout à l'heure

En direction des personnes vulnérables, l'effort de notre département est totalement insuffisant. Le montant du PDI-RE s'élève certes à 163, 3 M€ mais sur cette somme, 138 M€ serviront au versement obligatoire des allocations RSA. 12 M€ seulement financeront les actions d'accompagnement des 36 000 allocataires... C'est à peine 8% du montant des allocations versées, chiffre à rapprocher des 20 % qui étaient imposés aux départements lorsque le RMI (précurseur du RSA) avait été mis en place. Comment mener des actions de retour à l'emploi pour ces milliers d'alto séquanais qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et ont une réelle volonté de sortir de cette situation ? Nous ne leur en donnons pas les moyens !
b. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas accepter que le président du Conseil général ait rejeté sans aucune explication crédible la dizaine de dossiers qui avaient pourtant été retenus par le jury constitué pour l'appel à projets de l‘économie sociale et solidaire. Ce sont autant d'actions qui auraient permis d'embaucher des personnes qui resteront de ce fait éloignées de l'emploi.

Sur la protection de l'enfance

Alors que tous les rapports montrent qu'il faut concentrer les moyens sur la prévention dès le plus jeune âge, la politique de protection de l'enfance dont le département a l'entière responsabilité, est délaissée. Les crédits sont en diminution (ils passent de 122 M€ en 2011 à 114 M€ en 2012). On ne nous fera pas croire que ce résultat est le fruit d'une meilleure gestion. C'est avant tout la conséquence de la fermeture d'un certain nombre d'établissements et de services au détriment des femmes et des enfants qui ont besoin d'aide et ne la trouvent pas ou plus auprès de nos services. Le journal le Parisien faisait état, en début de semaine, du risque de fermeture d'un foyer de l'enfance dans le sud du département. Qu'attendons-nous pour le reprendre ?

Sur le logement,

Le budget reste constant alors qu'il faudrait un effort considérable pour résoudre la crise du logement. Certes et j'y reviendrais tout à l'heure, vous n'êtes pas aidé par le gouvernement qui diminue très notoirement les crédits pour l'aide à la pierre. à l'avenant 2012 sur l'aide à la pierre ne nous a pas encore été présenté tellement les négociations sont difficiles avec l'Etat.
Il y a eu en 2010 2800 logements sociaux construits dans le département, nous pensons qu'il faudrait en construire 5000 /an avec une proportion de PLS réduite à 25% alors que nous sommes actuellement entre 40 et 60 % de PLS selon les années. - le Programme d'action sociale logement (PASL) progresse à peine : de 5.08 M€ en 2011 à 5.1 M€ en 2012 , (page 23). Pourtant l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement de familles, via ce dispositif, doivent être des priorités.

Les crédits pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), d'un montant de 6.6 M€, sont identiques depuis 2010 alors que les besoins sont croissants (cf. vœu de Bernard Lucas sur la précarité énergétique) (page 23)

Sur les transports - Gilles Catoire interviendra plus longuement sur le sujet, ainsi que Pascal Buchet pour la partie liée au handicap.

 L'investissement pour l'accessibilité des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite est équivalent depuis 2009 (2 M€) alors que c'est un domaine sur lequel nous devrions accentuer nos efforts - C'est pourquoi nous proposons un amendement visant à doubler les crédits inscrits
Le programme des circulations douces doté d'une enveloppe de 1.8 M€ est en diminution (- 1.2 M€ soit 40 % de baisse). Nous pensons au contraire qu'il faudrait à minima maintenir ces investissements.
Le financement de la carte améthyste, lui, reste stable en 2012 : 20.03 M€ (page22) alors que le nombre de personnes âgées augmente et qu'il y a nécessité d'engager une réflexion sur le dispositif actuel qui, du fait des effets de seuil, pénalise les personnes âgées qui dépassent de très peu le plafond de revenus. Nous pensons par ailleurs que la carte Améthyste pourrait être transformée en Pass transports -culture-loisirs.

Sur la politique pour la jeunesse que Luc Berard de Malavas précisera
La politique en direction de la jeunesse est quasiment inexistante, depuis le fiasco de vos « Etats généraux de la jeunesse ». Nous demandons avec constance la prise en charge d'une partie de la carte Imagin ‘r par le département, la mise en place d'un RSA jeunes comme l'expérimente déjà la ville de Clichy.

Sur l'éducation - C'est Jean André Lasserre qui développera nos propositions
Vos priorités ne sont pas lisibles, les actions éducatives sont saupoudrées sans cohérence. En revanche ce qui est bien lisible c'est le soutien constant que vous continuez à apporter au pôle privé Léonard de Vinci au mépris d'un soutien aux projets de l'université publique de Nanterre.

Quant à la partie investissements, nous attendons toujours le plan pluri annuel d'investissements et les choix effectués ne sont pas transparents. A titre d'exemple, les 3 grosses opérations qui sont prévues dans les budgets 2012 et suivants pour les collèges concernent 3 villes de droite : Charles Gounod à Saint-Cloud (18 M€), René Descartes à Antony (38 M€) et Albert Camus à Bois-Colombes (28 M€). Elles comptent à elles-seules pour plus du 1/4 des crédits prévus sur l'enveloppe 2012/2014 (350 M€) ! Nous nous en réjouissons pour nos collègues, heureux bénéficiaires de ces subventions... Mais cela signifie t-t-il que les opérations indispensables dans les collèges des autres villes du département seront sacrifiées ?

Par ailleurs, face au manque flagrant d'adultes dans les collèges, nous déplorons la baisse des crédits sur la médiation éducative.

Sur la culture, Bernard Lucas y reviendra
Vous avez souhaité privilégier des projets de prestige, extrêmement onéreux.
Le choix d'un partenariat public privé (PPP) pour la construction d'une cité musicale sur la pointe aval de l'Ile Seguin est en ce sens contestable. De plus en plus de collectivités s'interrogent sur le réel avantage de ce type de financement tant en terme d'efficience de la dépense publique que de la qualité des services rendus aux habitants.
De même, nous contestons vos choix d'aider un orchestre à demeure, au demeurant sans doutes fort respectable, alors que dans le même temps toutes les associations à vocation sociale du département voient leurs crédits baisser de manière drastique et que vous refusez un certain nombre de projets de l'économie sociale et solidaire.

Des banalités sur la gestion du personnel

Les besoins en termes de gestion du personnel, notamment dans tout le domaine social dans les CVS ou les PMI, en ces temps de crise économique, sont considérables. Et pourtant , nous n'avons que des banalités.
Avant dernier § de la page 19 : « De nouveaux modes de gestion se mettent en place comme les AE, le contrôle des paiements, l'approche pluriannuelle des dépenses... » En quoi ceci est-il innovant ? L'évaluation des dépenses publiques est toujours inexistante malgré nos demandes maintes fois réitérées.
1er paragraphe de la page 29 : En parlant des dépenses de personnel, estimé à 290 millions d'euros, « C'est pourquoi, nous devons poursuivre et développer la professionnalisation des agents notamment par un plan de formation dynamique, c'est-à-dire, qui s'adapte au plus près des besoins exprimés ». Où sont définis les besoins ? Où est le plan de formation ? Les carences de fonctionnement des CVS sont le contre exemple parfait de ce manque d'adéquation entre les besoins des services et les moyens mis en œuvre.

Les équilibres présentés dans les documents budgétaires permettaient de faire d'autres choix que ceux de la majorité actuelle. Vous diminuez les dépenses de fonctionnement (de - 0,12 %) - alors que les besoins sont considérables. Tout en maintenant à un niveau identique depuis 4 ans le seul taux désormais modifiable, à savoir celui de la TFB (7,08 %) vous prévoyez néanmoins l'augmentation des recettes (+ 1,39 %). L'épargne brute dégagée sera de nouveau en hausse et l'autofinancement vous permettra cette année encore de réduire la durée de la dette qui se situe à un niveau pourtant très favorable (7,24 années).

Votre seule gloire semble être celle de 3coller au plus près3 des critères fixées par la charte dite de bonne gestion, la charte Gissler, et de bénéficier du fameux triple A. Cela se fait au détriment de l'investissement dans le logement, au détriment des dépenses dans l'éducation, au détriment des dépenses dans la solidarité. Où est le bénéfice ? Votre politique au niveau du département, est la répétition de la politique que vous menez au niveau national depuis dix ans. La priorité donnée aux plus riches, pas d'efforts de solidarité et de justice, des inégalités qui s'accroissent ... Ce ne sont pas nos choix au niveau national - et nous espérons très fortement que cela changera à partir du mois de mai, ce ne sont pas nos choix au niveau départemental.

En conclusion, vous l'avez compris, ce budget ne nous convient pas et nous voterons donc contre.

 Blog de Martine GOURIET : http://www.gouriet.com/