Voir la lettre de juin 2012

Guy JANVIER s'interroge sur le suivi de la politique de contractualisation entre Département et collectivités locales du 92

Tant l'État que les collectivités locales doivent répondre aux besoins toujours croissants de nos concitoyens, tout en veillant aux nécessaires équilibres budgétaires.

Il faut rationnaliser au mieux nos dépenses pour une réponse mieux adaptée.

Lors du renouvellement de votre mandat, vous aviez évoqué devant notre Assemblée une démarche de contractualisation avec les autres collectivités locales du département. Ainsi vous aviez souhaité initier par des financements partagés, des investissements répondant aux besoins de nos populations en mutualisant les structures. A travers ces contrats, le département utilisait sa ressource financière pour appuyer des projets communaux et intercommunaux. Cette dépense est génératrice d'emplois et d'activités pour nos entreprises et également bénéfique pour nos concitoyens. La démarche, en limitant les procédures administratives devait être, selon vous, une source de rationalisation de nos interventions. Nous y étions favorables.

Je souhaite savoir où en est cette démarche de contractualisation sachant qu'un certain nombre de départements l'ont d'ores et déjà mise en œuvre avec la satisfaction des différents partenaires et dans un souci commun de l'intérêt général.

Toutefois, ce n'est qu'assortie de critères précis et objectifs qu'elle contribuera à une territorialisation plus efficiente de l'action publique, et sera un réel outil de réduction des inégalités territoriale dans notre département.

Nous avions d'ailleurs proposé, lors de la séance du 16 décembre 2011, un amendement sur les modalités de mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de contractualisation avec les communes en fonction de critères fiscaux et sociaux. Dans quelles mesures comptez-vous intégrer ces critères, garants d'un partenariat adapté à notre territoire ?