Voir la lettre de Janvier 2013

Schéma Directeur de la Région Île de France : Martine GOURIET prône une densification raisonnée !
Article du 25/1/2013

1) Un rapport fruit d'une concertation très étroite avec les collectivités, avec des objectifs en particulier sur le logement portés par la droite et la gauche

Le SDRIF est le fruit d'un très long travail de concertation entre toutes les collectivités franciliennes puisque le précédent Schéma directeur datait de 1994. Le document sur lequel nous devons donner notre avis est donc le SDRIF de 2008 qui avait l'objet déjà à l'époque de longs, intenses et fructueux débats et des révisions apportées depuis. Il s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'environnement , de l'atelier d'Urbanisme du Grand Paris et prend en en compte les lois depuis 2008 ainsi que le réseau Grand Paris express issu du protocole Etat Région du 26 janvier 2011 Dans ces changements législatifs depuis 2008, il y a en particulier la loi La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ses décrets d'application, loi qui instaure le chiffre de 70 000 logements par an , loi donc du gouvernement précédent et que vous critiquez tant maintenant.

2) Quels sont les objectifs politiques ? Le SDRIF est une réponse concrète et compréhensible à l'urgence sociale.

2.1 Logement :
Le parc de logements sociaux est concentré pour moitié dans une cinquantaine de communes tend à se spécialiser dans l'accueil des populations les plus modestes. À l'inverse, 185 communes se situent toujours en dessous du seuil de 20% de logements sociaux fixé par la loi SRU.

Le constat est sombre : constitution de poches de pauvreté dans des quartiers d'habitat social, dans des copropriétés en difficulté et, de façon diffuse, dans le parc de logements. Blocage parcours résidentiels des ménages les plus modestes comme des catégories intermédiaires, acuité des problèmes d'habitat insalubre, de suroccupation ou de précarité énergétique. Dans un contexte de très forte augmentation des prix du foncier et de l'immobilier et de forte pression de la demande en partie liée aux évolutions familiales (séparations, recompositions, etc.), - par exemple dans une ville du sud des Hauts de Seine que je connais bien, le prix du mètre carré de logements neufs est de 6000 €/m2, 500 000 franciliens sont en attente de logements sociaux dont 70% en cœur de métropole.
On observe de ce fait de manière très visible dans le cœur de métropole et en particulier dans les Hauts de Seine, des mécanismes d'éviction des ménages modestes et, de plus en plus, des familles avec enfants des classes
moyennes. Ce mouvement continue d'alimenter l'éloignement de ces ménages qui partent, pour la plupart, accéder à la propriété bien au delà du cœur de métropole.
De ce fait, la loi sur le Grand Paris, votée par votre majorité, impose un objectif de construction de 70 000 logements par an, dont 11 600 dans les Hauts de Seine. Ce sont ces objectifs que le SRIF reprend.


2.2 Emplois

Il s'agit de renforcer l'Île-de-France dans son rôle moteur pour l'économie française, européenne et internationale dans le contexte de crise que nous connaissons pour jeter les bases d'une performance durable. Grande région de services mais aussi avec des sites industriels à préserver. Grande région d'innovation aussi puisque l'Ile de France est à la première place en europe en termes de nombre de chercheurs. L'objectif est de créer 28 000 emplois par an, supérieur à la progression annuelle de 25 000 emplois observée lors des 20 dernières années et ambitieux au regard des scénarii de référence au niveau national ainsi qu'au regard de la crise économique.

2.3 Transports

Chacun connait les difficultés des transports en Ile-de-France, la saturation et l'obsolescence des transports actuels et tous les élus de gauche comme de droite ont salué le consensus et l'accord entre la région et l'Etat, qui a donné lieu au projet de Grand Paris express. L'objectif du SDRIF est d'améliorer les transports des franciliens et tout particulièrement à la fois de favoriser les relations banlieue-banlieue tout en désenclavant certains territoires oubliés des transports en commun comme la Seine-Saint-Denis. En dehors de ce grand projet structurant, les déplacements locaux doivent tout autant être développés, avec un effort massif en faveur des tramways, des bus à haut niveau de service, des bus en sites propres, mais aussi des liaisons douces déployées en maillages fins, afin de favoriser les modes actifs de déplacements (marche, cycles).

2.4 Lutte contre le réchauffement climatique

L'Île-de-France accueille 19 % de la population française et ne représente que 15 % de la consommation d'énergie nationale. Cependant, les émissions de gaz à effet de serre du territoire francilien continuent d'augmenter, contrairement à la stabilisation observée au niveau national. Ceci est lié à un étalement urbain continu, des modes de vie plus consommateurs d'énergies fossiles, une logistique métropolitaine très majoritairement assurée par camions, un parc bâti ancien.
L'objectif est de lutter contre le réchauffement climatique en abandonnant le modèle extensif, reposant sur l'étalement urbain et le déplacement automobile et en prônant un modèle intensif.

2.5 Accès aux services publics

L'objectif est d'accroître la qualité de vie des franciliens en renforçant leur accès aux services publics. Car dit logements, dit également écoles, collèges, lycées, jardins publics, équipements sportifs et culturels, tout cela est bien évidemment lié.


3) Comment ces objectifs politiques se traduisent-ils dans le schéma directeur ?

Cette vision et ces objectifs se traduisent dans le schéma directeur par le concept de « ville intense » , notamment en cœur de métropole dont les Hauts de Seine font partie.
Qu'est-ce qu'une ville intense ? Extraits du SDRIF « Il s'agit d'une ville dense, verte et agréable à vivre. L'enjeu d'avenir est de redonner une qualité urbaine de haut niveau aux territoires denses pour qu'ils demeurent attractifs pour les habitants et les entreprises. Il s'agit de porter l'effort sur la mutation en profondeur de la ville ordinaire, qui doit être saine et agréable à vivre. Le SDRIF se donne pour enjeu de proposer un modèle de ville intense, alliant densité et qualité de vie par une conception renouvelée des espaces bâtis, par une meilleure intégration de la nature en ville et par une offre de mobilité alternative à la voiture et aux camions. L'enjeu est de ne pas accroître les populations concernées par les nuisances ou les risques et même de les diminuer, par un aménagement plus vertueux et soucieux de corriger les erreurs du passé. Pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière de construction de logements et d'accueil de l'emploi, tout en limitant l'étalement urbain, le SDRIF doit conduire à une réelle intensification des espaces, à partir d'une vision régionale cohérente, en veillant toutefois à adapter la densification urbaine en cohérence au tissu existant. La densification ne peut pas être uniforme.

La traduction de cette vision se décline dans le projet spatial régional articulé autour de trois piliers :
• relier et structurer, pour permettre une région plus connectée et plus
durable ;
• polariser et équilibrer, pour construire une région plus diverse, vivante
et attractive ;
• préserver et valoriser, pour développer une région plus vivante et
plus verte.

Enfin, ajoutons que le SDRIF est un document prescriptif et réglementaire.

4) Les objections du Conseil général 92

Face à ces objectifs, dont nous approuvons totalement la philosophie, vous menez une violente charge contre le schéma directeur.

1/ La densification

Vous commencez par refuser la construction demandée de 11 000 logements par an et la densification demandée. Vous refusez l'objectif de 30% de logements sociaux en stock.
Plusieurs points à ce sujet :

- La crise du logement est là , elle est réelle, nous la touchons du doigt tous les jours, personne ne peut le nier.
- Les objectifs en nombre de logements ont été fixés par la loi du 3 juin 2010, une loi que de surcroît vous avez-vous-même votée ! Si vous n'étiez pas d'accord avec cette loi, c'est à l'Assemblée Nationale qu'il fallait le dire et c'est un peu facile de voter une loi à l'Assemblée puis de la fustiger violemment une fois qu'elle s'applique sur notre territoire.
- Ces objectifs sont effectivement très ambitieux et nul ne sait s'ils sont effectivement atteignables, nous partageons votre avis sur ce point.
- Vouloir purement et simplement les supprimer comme vous le faites n'a cependant strictement aucun sens.
- Nous plaidons pour notre part et nous le dirons au moment de l'enquête publique puisque le SDRIF peut encore être modifié, pour une densité raisonnée territoire par territoire afin de tenir compte de l'équilibre de chaque territoire, des zones mutables ou non , des transports en commun, des services associés le tout pour arriver au concept de ville équilibrée, concept que développera Pascal Buchet tout à l'heure.
- Par ailleurs, vous réfutez l'objectif de 30% de logements sociaux en stock. Nous pensons tout au contraire de vous qu'il faut effectivement viser 30% de logements sociaux en stock, pour que la mixité sociale soit effective et de manière équilibrée dans tout le département alors que 15 communes sont encore en dessous du seuil de 20% .
- Enfin, vous affirmez que les objectifs de construction du SDRIF détruiraient les zones pavillonnaires. Or, c'est très exactement l'inverse que dit le schéma d'aménagement. Il indique que , à l'échelle du département, et non pas commune par commune, il faut construire des logements. Que ces logements doivent être sur des zones mutables. Et qu'il faut préserver le patrimoine architectural... Les objectifs de construction de logement doivent donc se regarder à l'échelle du territoire avec une déclinaison ensuite commune par commune, ou intercommunalité par intercommunalité. C'est ce que vous vous refusez manifestement à faire.

 2/ L'équilibre emploi-logements

Au-delà de la mixité sociale nécessaire, et pour laquelle nous demandons des logements sociaux, il est important de rétablir également une mixité fonctionnelle. Dans une ville équilibrée il doit pouvoir y avoir à la fois des logements et des bureaux, de manière également à limiter les déplacements bureaux-domicile. A l'évidence, l'Ile de France ne s'est pas construite et développée sur cette idée, et le SDRIF impose un certain rééquilibrage Est/Ouest en donnant comme objectif un ratio Logements/emploi de 3,2, objectif qui d'ailleurs n'est pas réglementaire à ce stade. Nous sommes d'accord avec cette philosophie du rééquilibrage même si le chiffre lui-même de 3,2 pourrait être discuté, en proposant un ratio inférieur à l'échelle du département. Cependant pour votre part, vous prônez qu'il n'y ait aucun ratio.


3/ Le ratio de 10 mètre carrés d'espaces publics par habitant

Vous menez une violente charge contre l'objectif indiqué dans le document de 10mètre carrés d'espaces publics par habitant. Là encore, l'objectif est louable et nous ne pouvons que nous en féliciter. Là encore , vous faites un mauvais procès en effectuant le calcul commune par commune, car il s'agit d'un objectif politique à apprécier à l'échelle du département et non pas un ratio qui s'appliquerait commune par commune, certaines communes plus denses que d'autres ne pouvant à l'évidence pas atteindre ce chiffre.

4/ Sur le territoire de La Défense, vous n'avez pas manqué de le noter, le schéma s'inscrit en porte à faux sur le plan de renouvellement, nous aussi, Jean André Lasserre développera ce point.

5/ Sur le Val de Seine, vous semblez indiquer que le SDRIF ne prend pas en compte ce territoire. Et pourtant, il est bien noté qu'il s'agit d'un territoire d'intérêt métropolitain avec la description du futur de ce territoire. Certes, la cité de la musique n'est pas notée ( et pour cause puisque vous êtes le seul à soutenir cet équipement) mais pourtant l'ensemble des autres projets sont cités.

En conclusion, bien sûr, et vous l'avez noté, ce document est un document complexe, important, revu de nombreuses fois, et il demandera sans doute des aménagements et des amendements, notamment en tenant compte des particularités de chaque territoire. Nous pensons en particulier qu'il doit être décliné au niveau départemental, en lien avec la Région, en proposant quelques aménagements. Cependant, pour votre part, ce que vous prônez dans votre avis, c'est en fait que ce document n'existe pas. Dès qu'un objectif chiffré est proposé, non seulement vous le contestez mais vous proposez qu'il n'y ait aucun chiffre. C'est nier l'existence même d'un schéma directeur.

Pour notre part, nous réaffirmons donc notre avis favorable au projet, notre avis défavorable à votre avis et nous voterons donc contre cette délibération.

Pascal Buchet parlera de la ville équilibrée que nous souhaitons
Jean André Lasserre interviendra plus spécifiquement sur La Défense.