Voir la lettre de Juillet 2013

Guy Janvier interpelle le Président Devedjian sur la "Garantie Jeunes"
Article du 23/7/2013

Monsieur le Président, Chers collègues,

En janvier dernier, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réuni une Conférence Nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Des mesures fortes ont été débattues et seront mises en place progressivement. Parmi celles-ci, nous pouvons nous féliciter entre autres de :

  • la création d'une garantie universelle des risques locatifs;
  • la révision du plafond de la Couverture Maladie Universelle pour élargir le nombre de ses bénéficiaires;
  • la création de 4 000 places d'urgences pour les sans-abris et 4 000 places en centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA);
  • la revalorisation de 10 % sur 5 ans du RSA socle et l'assouplissement des conditions d'accès au RSA pour les moins de 25 ans.

Concernant ce dernier point, je vous rappelle que le RSA a été étendu, un an après sa création en 2009, aux 18-25 ans. Cependant, malgré les objectifs ambitieux du Gouvernement de l'époque, qui tablait sur 130 000 bénéficiaires, les derniers chiffres disponibles, fournis par les Caisses d'Allocations Familiales en décembre 2012, ne dénombrent que 8 151 jeunes bénéficiaires de cette allocation.

Dans notre Département, les chiffres pour la même période sont les suivants : 27 jeunes bénéficient du RSA socle seul, 7 du RSA socle et activité, et 50 du RSA activité seule ; soit au total moins de 100 jeunes bénéficient de cette aide.

Les raisons de cet échec reposent intégralement sur des conditions d'accès trop restrictives. En effet, les demandeurs doivent justifier, sur la période de 3 ans précédant la demande, de 3 214 heures de travail soit 2 années d'activités à temps plein. De plus, cette période est rallongée de 6 mois en cas de chômage et les heures de stage, de volontariat ou de service civil ne sont pas prises en compte dans le calcul des droits.

Pour remédier à cette situation, le Gouvernement va expérimenter dans 10 territoires pilotes, dès la rentrée 2013, la création d'une « Garantie jeunes ». Ce dispositif consiste en un contrat, proposé aux 18-25 ans, garantissant un montant de revenus équivalant au RSA. En échange, ils devront accepter les différentes formations ou emplois proposés par Pôle Emploi. L'objectif est que 100 000 jeunes en situation précaire puissent en bénéficier.

Cette nouvelle disposition s'inspire de l'expérimentation menée par la ville de Clichy - La Garenne. En effet, en 2011, notre collègue Gilles CATOIRE a mis en place une bourse d'autonomie pour l'insertion et la formation conjointement avec la Mission Locale. Le but est d'apporter, pour une durée de 12 mois, un soutien financier aux jeunes Clichois de 18 à 25 ans, qui ne bénéficient pas du RSA, pour compenser le coût d'une recherche effective d'emploi et/ou de consolider un projet de formation. La signature et le respect du contrat d'engagement et d'accompagnement professionnel sont les critères centraux pour accéder à l'un des deux paliers d'aides déterminés, à savoir :

  • 100 €/mois sur 12 mois pour les jeunes vivant au domicile parental;
  • 250 €/mois pendant 12 mois pour les jeunes ayant quitté le domicile parental.

Enfin, je vous rappelle que le Gouvernement a créé plusieurs outils pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, notamment les Emplois d'Avenir. Or, vous vous entêtez à refuser ce dispositif dans notre collectivité alors même qu'il apporte une vraie solution au chômage des plus jeunes et des moins diplômés ! Dans le même temps, vous refusez également de financer les missions locales, structures de proximité importantes, dans l'accompagnement de ce public.

Sachant que notre collectivité ne sera pas, a priori, désignée comme territoire pilote, et en prévision de la généralisation de la « Garantie Jeunes », pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Président, les dispositions que vous allez mettre en place pour accompagner les bénéficiaires de ce nouveau dispositif et plus généralement ce que le Département accomplit pour accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle ?