Voir la lettre de Juillet 2013

Jean-André LASSERRE sollicite le Préfet sur l'avenir des communautés d'agglomération
Article du 23/7/2013

"Au regard des futures dispositions législatives de l’acte III de la décentralisation qui modifieront profondément les intercommunalités, pouvez-vous nous préciser le devenir des intercommunalités dans les Hauts-de-Seine, en particulier celui de la communauté d’agglomération Seine-Défense et de l’accord-cadre du Contrat de développement territorial de Seine Défense conclu en mai 2012 ?"