Voir la lettre de Juillet 2013

Pascal Buchet obtient 9,5 MÄ pour les Fontenaisiens !
Article du 4/9/2013

Depuis sa création en 1945, le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – 10 centres implantés en France), principale entreprise de Fontenay-aux-roses, n'avait jamais payé de Taxe Professionnelle (TP). Fontenay-aux-Roses était alors une commune contrainte de faire supporter l'essentiel de ses ressources fiscales sur les ménages (taxes d'habitation et foncières).

Dès sa première élection, à la mairie, Pascal Buchet n'accepte pas cette situation, injuste pour le contribuable fontenaisien. Grâce à un travail acharné, il apporte les preuves que le CEA produit de la richesse par le développement de sa recherche appliquée et démontre ainsi que le CEA doit être assujetti à la TP. Dès 2004, les Tribunaux lui donnent raison et il obtient que le CEA paye de la TP et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 1999. Cette première victoire a permis déjà à la commune de percevoir depuis cette date près de 10 millions d'euros via la Communauté d'agglomération créée en 2005 qui perçoit depuis lors la TP.

Mais Pascal Buchet, demande également que la Ville perçoive la taxe pour les années 1996 à 1999, années non prescrites. Aussi, il engage un second recours contre l'Etat pour préjudice. Les tribunaux lui donnent une seconde fois totalement raison en 2012 fixant le préjudice à la somme exigée à savoir 8,4 millions d'euros auxquels s'ajoutent les intérêts de retard, soit 9,5 millions d'euros supplémentaires. L'Etat ayant fait appel, il engage de nombreuses discussions qui aboutissent au désistement de l'Etat. La somme de 9.5M€ est donc définitivement acquise.

C'est une double victoire historique pour la Ville mais aussi et surtout pour les Fontenaisiens. C'est en effet 19 millions d'euros qui ont été obtenus par Pascal Buchet pour les Fontenaisiens. Le Maire annonce cette bonne nouvelle lors du Conseil municipal du 4 juillet dernier. Jean-Philippe Damais, Doyen du Conseil municipal, dans son intervention le remercie et le félicite au nom de tous les Fontenaisiens : « Bravo, Monsieur le Maire et merci pour les Fontenaisiens !».

Durant toutes ces années, Pascal Buchet a mené ce long combat juridique au nom de la commune et pour les Fontenaisiens. Sa ténacité à défendre nos intérêts coûte que coûte, a prouvé la détermination d'un Maire au service de ses administrés.

Lors du Conseil municipal du 4 juillet 2013, le Maire a accompagné l'annonce de la bonne nouvelle d'une détermination à ne pas dépenser plus - au contraire d'une partie de l'opposition - mais au contraire de redistribuer ces 9,5 millions d'euros aux Fontenaisiens. Aussi, sur proposition du Maire, le Conseil municipal a décidé de l'utiliser afin de redonner de façon durable du pouvoir d'achat aux Fontenaisiens. Pour la municipalité, il s'agit d'un juste retour des choses afin de rendre aux Fontenaisiens ce qu'ils ont dû payer en raison des augmentations d'impôts ou de tarifs durant ces dernières années.

 

Pour le Maire, cette victoire ne doit pas autoriser à abandonner une gestion raisonnée des dépenses

mais doit surtout redonner durablement du pouvoir d'achat aux Fontenaisiens

en baissant les impôts et les tarifs

 

Aussi, s'agissant des tarifs, plusieurs mesures essentielles ont déjà été prises lors du Conseil municipal du 4 juillet pour s'appliquer dès le 1er septembre :

Pour les familles :

- une baisse conséquente et durable de -30% pour les tarifs de cantines avec retour aux plafonds d'avant 2012 et de -15 % pour les études et les accueils de loisirs (coût annuel estimé à 350 000 euros),

- pour l'accueil de la petite enfance, une 6ème semaine annuelle désormais non facturée en crèche (coût annuel estimé à 50 000 euros)

 

Pour les personnes âgées :

- une subvention supplémentaire au Centre Communale d'Action Sociale en direction des personnes âgées en diminuant le reste à charge des aides à domicile (coût annuel estimé à 50 000 euros).

Soit au total un allégement de 450 000 euros annuels (soit 2,7 millions d'euros sur 6 ans) applicable dès le 1er septembre au bénéfice des Fontenaisiens.

 

Pour tous les contribuables, les impôts baisseront (sachant que cette année, il est trop tard pour baisser les taux d'impôts qui ont dû être votés avant le 15 avril sans augmentation) :

- Une baisse de la dette dès 2013 car « les dettes sont les impôts de demain » tout en permettant un budget d'investissement soutenu pour la voirie et les équipements publics et ce sans emprunter cette année (coût de 2,4 millions d'euros).

- Une baisse conséquente et durable des impôts locaux pour les Fontenaisiens dès 2014 (les taux étant déjà votés et restent stables en 2013).