Voir la lettre de novembre 2013

Luc BERARD de MALAVAS se prononce pour l'élaboration d'une charte en faveur d'une logistique urbaine durable et pour la révision de la charte commune des antennes-relais

Premièrement,
Considérant que le transport des marchandises, indispensable au dynamisme économique de notre territoire, représente d'importantes émissions de CO2 ;

Considérant que le Plan Climat-Energie-Territorial (PCET) pour la période 2013-2018, en cours d'élaboration, a notamment pour objectif un volet « atténuation » définissant des mesures concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant les préconisations de juin 2013 du Conseil départemental de développement durable (C2D92) relatives à la mise en œuvre d'une charte partenariale en faveur d'une logistique urbaine dans les Hauts-de-Seine ;

Considérant que l'élaboration d'une telle charte, associant les collectivités et les acteurs concernés, publics et privés, permettrait de préserver l'activité commerciale tout en optimisant et modernisant le transport et les livraisons de marchandises afin d'en limiter les nuisances : pollution, congestion routière, bruit et accidentologie ;

A l'instar de la ville de Paris et d'autres départements comme celui de la Seine Saint-Denis, il nous faut réfléchir à la mise en œuvre d'une logistique mieux adaptée aux exigences et enjeux urbains, environnementaux et économiques dans les Hauts-de-Seine.

Deuxièmement,
Considérant les récentes recommandations de l'Agence de sécurité sanitaire (ANSES) de réduction des expositions aux radiofréquences,

Considérant les récents rapports du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile remis aux Ministres en charge du développement durable et de l'économie numérique ;

Considérant que l'ouverture du réseau « 4G », le « très haut débit mobile », risque d'amplifier les risques ;

Considérant que ces deux problématiques sont des enjeux importants pour nos concitoyens, et leur qualité de vie car elles ont un impact tant sur le plan économique qu'en terme de santé publique ;

Le Conseil général des Hauts-de-Seine, réuni en séance plénière, décide d'engager une réflexion pour :

- d'une part élaborer une charte multipartenariale en faveur d'une logistique urbaine durable dans les Hauts-de-Seine ;

- d'autre part réviser la charte commune départementale des antennes-relais de téléphonie mobile datant de 2003 afin d'abaisser le niveau des seuils d'exposition admissible, de mieux encadrer l'information et la consultation préalable à toute installation de nouvelle antenne relais.