Voir la lettre de novembre 2013

Débats d'orientation budgétaire 2014 : Martine GOURIET critique des dépenses de prestige au détriment des solidarités dans un Département où les recettes augmentent !

Monsieur le président, chers collègue,

Mon intervention sera classiquement divisée en deux parties, les recettes, et les dépenses.
S'agissant des recettes
1) Oui, osons le dire, notre département est riche et ses recettes sont en augmentation. J'en veux pour preuve les chiffres que vous donnez sur la CVAE et sur les droits de mutation. Par rapport aux chiffres de référence de 2010, les chiffres que vous donnez pour 2014 sont les suivants : 669.6 millions d'euros pour la CVAE et 350 millions pour les droits de mutation. Ces chiffres attestent du dynamisme de nos recettes. Certes, elles le sont moins que par le passé, mais nous avons néanmoins cette chance d'avoir des recettes en augmentation.
2) La péréquation est nécessaire.
Face à ces recettes en hausse, il y a une nécessaire péréquation. Cette péréquation, vous le savez, nous pensons qu'elle est bien légitime et qu'elle est l'essence même de notre République avec le mot solidarité qui n'est pas un vain mot. Que le département des Hauts de Seine, riche parce que beaucoup d'entreprises et de sièges sociaux y sont implantés, redistribue de l'argent aux autres départements moins fortunés, n'a rien de choquant, contrairement à ce que vous clamez sur tous les toits.
3) Il y a un déficit historique de compensation des prestations sociales versées par l'Etat.
Pascal Buchet vous le dira tout l'heure, vous avez la mémoire bien courte ! Nous vous avons demandé pendant des années de vous retourner contre l'Etat pour protester contre la non compensation du transfert des allocations individuelles de solidarité ( PCH , APA, RSA) et pendant des années, vous avez fait comme si de rien n'était... désormais , les chiffres sont sur la table et il s'agit bien de 785 M€ en tout de prestations sociales non compensées. Mais cette somme cumulée est l'héritage d'un gouvernement dirigé par vos amis (ou ex amis !). Cette année, le gouvernement Ayrault a proposé quant à lui en juillet un pacte de solidarité et de responsabilité de manière à aider les départements à faire face aux dépenses sociales.
4) Il y aurait pu y avoir le choix d'augmenter, même faiblement, la taxe sur le foncier bâti
Le taux de taxe sur le foncier bâti est la seule recette sur laquelle nous pouvons agir. C'est l'un des plus faibles de France, le deuxième après Paris, mais Paris est dans une situation un peu différente puisqu'il s'agit à la fois d'une ville et d'un département.
Nous étions à 7.08 % en 2012 alors que le taux moyen national était, lui, de 14.92 %. Des marges sont mêmes possibles puisque le plafond est à xxx. Et quand on compare avec d'autres départements, en particulier ceux de la Région parisienne, en 2013, on a un taux de 13.25 % dans le Val-d'Oise, de 12.62 % dans le Val-de-Marne et de 14.88 % en Seine-Saint-Denis, dans le Rhône 11.03 %, et 17.06 % dans le Nord. Le taux moyen national s'établit à 18.81 % cette année.
Cela signifie bien que cette taxe foncière pourrait effectivement retrouver un niveau moyen et nous donner des marges de manœuvre que vous ne voulez pas vous donner.
A côté de cela, le poids de la dette reste très faible : 9 M€ de charge des intérêts actuellement contre 39,5 en 2002. 0.7 année d'épargne brute (au 31/12/2012), soit 104 € par habitant !
Sur cette partie recettes, vous le voyez, notre département est florissant et pourrait se donner les moyens de l'être plus encore, décider d'augmenter ses ressources alors même que les besoins sont considérables.
Dépenses
Ce que vous nous proposez pour les dépenses de fonctionnement, c'est une légère diminution de 0.5 %. Mais si on tient compte du glissement vieillesse technicité et de la nécessaire augmentation des salaires des fonctionnaires, dans les faits c'est une baisse conséquente de dépenses que vous nous proposez. Et pourtant que de besoins !
Maîtrise des dépenses de fonctionnement à l'intérieur de l'hôtel du département
Là où nous vous suivons, c'est dans l'intérêt de maîtriser les dépenses publiques et en particulier les dépenses publiques non efficaces. Nous sommes donc d'accord avec vos préconisations en matière d'achats, en matière d'économie sur les loyers ou sur l'énergie. Mais cela veut dire aussi que chacun, en particulier à l'Hôtel du département, doit se contraindre et ne pas dépenser somptueusement. Je rappellerai ici l'affaire des dépenses de l'ex directeur général des services, avec des dépenses excessives dont j'espère qu'elles ne se reproduiront pas.
Cela veut dire aussi que les dépenses de communication ou de prestige (comme par exemple la cérémonie des vœux du nouvel an) doivent être parcimonieuses. On ne peut pas restreindre les frais de fonctionnement à tous sauf à soi même ! Les exemples sont légion, dans le cours de l'année de ces dépenses qui font florès alors que dans le même temps on refuse 1000 ou 2000 euros à une association... par exemple les 110 000 euros récemment listés en commission permanente pour la transformation de la cour de l'Hôtel du département en « jardin à l'italienne ».

Dépenses sociales
L'ASE
4.000 enfants sont signalés comme potentiellement en danger dans les Hauts de Seine. C'est le chiffre terrible dévoilé lors du comité de pilotage du schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance ; Face à ce chiffre, quelles sont nos actions et quels sont les moyens mis en face ? De même, les moyens mis pour la prévention spécialisée sont en baisse alors que les besoins augmentent considérablement.
Les CVS
Vous le savez, elles sont au bord de l'asphyxie, croulent sous les dossiers et n'arrivent plus à trouver le temps de réfléchir à comment travailler plus efficacement.
Les PMI
Les PMI sont en danger et nous alertent tous les jours. La décision a été prise de regrouper les quelques 70 services de PMI en 24 unités de bassins. Nous ne sommes pas contre la mutualisation des moyens mis à disposition des services à condition que cela ne se traduise pas par une diminution de ces moyens et par une dégradation du service public. Or, c'est la crainte que nous avons et qui est vérifiée par les chiffres. Alors que le nombre de naissances est stable, le nombre de visites à domicile ne cesse de baisser (7000 en 2007, 2500 en 2012), les familles en difficulté ne se déplacent pas, les médecins et personnels des PMI sont débordés.
Que nous disent les professionnels ? « Des consultations ferment quand ce ne sont pas les PMI elles-mêmes. Plusieurs dizaines de postes restent vacants. Les délais de rendez-vous s'allongent. Les visites à domiciles ne se font plus. Au-delà de deux ans de moins en moins d'enfants sont suivis. Le bilan de santé des quatre ans est rarement mis en place or ce bilan est essentiel pour le dépistage des troubles du développement et des troubles sensoriels.
Nous réaffirmons qu'il y a un fort besoin de soutien de la PMI auprès de tous les jeunes parents, en raison notamment d'une durée de séjour réduite en maternité, de l'accroissement de la précarité.
De très nombreuses femmes ne sont pas suivies durant leur grossesse. Aussi, nous voulons alerter sur les risques de catastrophe sanitaire que provoquerait l'abandon de la PMI : naissance prématurées, risque de handicaps mais aussi l'arrêt de la mission de planning familial. »

Dépenses pour les collèges
Les collèges dont vous avez contraint les dépenses sont au bord de l'asphyxie. J'ai donné tout à l'heure l'exemple d'un collège de Châtillon dont les ressources ont été très sérieusement écornées l'année dernière, pour faire des économies. Et maintenant ils ne peuvent plus acheter de stylos et ne peuvent pas faire remplacer leurs vitres cassées ! Est ce là où nous voulons en venir ? Refuser de dépenser 1000 euros pour des vitres cassées, alors même que les collégiens y vont tous les jours et faire par ailleurs des dépenses somptuaires ? Jean-André Lasserre y reviendra mais nous entendons dire que les dépenses éducatives vont diminuer, que les voyages scolaire ne seront plus subventionnés à la prochaine rentrée (hors géographie prioritaire et classes spécifiques)... de qui se moque- t on ? Pourrait-on comparer les subventions des voyages scolaires (160 000 €) au prix des petits fours de la réception de vœux du département ? Pourrait-on comparer les 13.5 millions d'euros pour le THD Seine du budget 2013 aux 8 millions d'euros inscrits pour les dispositifs éducatifs en direction des collégiens du département?
De même, les investissements dans les collèges pourraient être bien plus conséquents avec nombre de collèges qui attendent leur rénovation depuis des années comme le collège Saint Exupéry à Vanves.

Les dépenses de prestige
Car des dépenses de prestige, il y en a eu en 2013 et il y a fort à parier qu'il y en aura en 2014... Le million d'euros versé au Racing Métro dans une situation financière tendue, est-ce vraiment nécessaire ? Les 21.39 millions d'euros annuels de redevance (durant 30 ans) pour la cité de la musique, est ce vraiment nécessaire ? Probablement 330 000 euros seront alloués en 2013, comme l'an dernier, à l'orchestre Insula orchestra, est-ce vraiment nécessaire ? Les exemples peuvent se multiplier à l'infini.
S'agissant du logement
Les chiffres que vous donnez sont imprécis et nous attendrons le vote du budget pour nous faire notre opinion précise mais là encore, il semblerait que nous soyons bien en deçà des crédits des dernières années.
Quant aux sports et aux politiques en direction de la jeunesse, nous constatons le désengagement du Département.
La modification du règlement que vous venez de voter, diminuera de fait les subventions aux clubs sportifs et supprimera les aides départementales aux petites associations sportives (celles percevant moins de 1 000€ /an) au détriment des pratiques sportives de proximité. On est loin « du sport pour tous et partout » !
On peut ajouter la fin du financement des « espaces santé jeunes » au détriment des jeunes du département !

Monsieur le président, chers collègues, vous le voyez, nous sommes en pleine schizophrénie. Un département florissant, qui pourrait augmenter ses recettes tout en restant prudent, qui choisit délibérément de ne pas le faire. Et pendant ce temps, des dépenses tellement contraintes qu'elles pèsent sur le quotidien des altoséquanais... Tout le contraire de ce qu'il faudrait faire !