Voir la lettre de novembre 2013

Luc BERARD de MALAVAS s'inquiète de la suppression des aides départementales aux Espaces Santé Jeunes et aux petits clubs sportifs

Monsieur le Président,


Je souhaitais intervenir sur la décision que vous avez prise de supprimer les aides départementales aux Espaces Santé Jeunes, décision brutale que nous avons apprise un peu par hasard.
Tout d'abord sur la forme, c'est assez étonnant, en tant qu'élus, conseillers généraux, d'apprendre de manière détournée qu'un dispositif qui existe depuis quinze ans est supprimé sans qu'il n'y ait, à aucun moment, eu une information ou une consultation de cette Assemblée.
C'est toujours déplaisant, en tant qu'élu, d'apprendre cela par une structure qui, après de multiples relances auprès de vos services, a enfin reçu un mail d'un directeur de vos services disant : il y a eu une décision de suppression pour l'ensemble des Espaces Santé Jeunes.
Voilà sur la forme, je pense qu'il serait utile de respecter pleinement les prérogatives de cette Assemblée et lorsque vous décidez - ce qui est une possibilité pour vous, vous êtes à la tête de cet exécutif - de supprimer une délibération, au moins qu'il y ait une information dans cette Assemblée.
J'en viens à la question de fond puisque c'est là l'essentiel.
En 1998, la Majorité du Conseil général, je pense soutenue par l'ensemble des élus, avait impulsé la création, dans notre Département, d'Espaces Santé Jeunes, estimant qu'il s'agissait là d'une priorité, à travers deux axes :
- la question de la jeunesse qui est, il faut bien le reconnaître, un peu le parent pauvre dans notre département,
- la question de la santé et plus globalement de l'action sociale.
On sait que c'est justement sur ces tranches d'âge-là qu'il y a des risques divers et variés liés à la santé au sens large et donc, c'est là qu'il faut faire le maximum en termes de prévention d'où cette subvention qui existait, qui était pour chaque Espace Santé Jeunes qui en faisait la demande et qui remplaçait les critères.
Il y avait, jusqu'à présent, une subvention annuelle d'un peu plus de 30 000 € qui n'avait pas bougé depuis plusieurs années et qui était, par ailleurs, le seul financement fixe et garanti chaque année pour ces espaces.
Cette suppression va réellement mettre en danger ces structures qui, pourtant, ont un rôle fondamental vis-à-vis des jeunes Altoséquanais.
Pour rebondir sur le sujet que vous avez évoqué précédemment qui est celui de la contractualisation et sur votre réponse qui est de dire : on supprime en tant qu'Assemblée départementale l'aide, mais celle-ci pourra être maintenue via la contractualisation par l'intermédiaire des Communes, tout d'abord, je souhaite redire qu'il y a, de notre point de vue, un manque de justice à travers la contractualisation. Je vous rappellerai que lorsque la contractualisation a été mise en place, la délibération a été soumise en décembre 2011, notre groupe vous avait proposé un amendement prévoyant de prendre en compte des critères sociaux et fiscaux pour moduler l'aide du Département en fonction d'éléments objectifs.
A l'époque, vous aviez rejeté cette demande. Bien évidemment, de notre point de vue, il y a quand même le risque d'un manque de justice sur l'application des montants de contractualisation.
Problème également sur la question de la transparence puisque des exemples ont été donnés, d'une ville à l'autre, un même type de projet va avoir un taux de subventionnement très différent. Oui, cela nous interpelle en tant qu'élus départementaux.
Enfin, il y a un vrai manque de cohérence départementale. Mon collègue Vincent Gazeilles le citait comme exemple : si une association déplaît à un exécutif municipal, évidemment elle ne sera pas subventionnée via les fonds municipaux - mais c'était déjà le cas, cela ne pose pas de souci - et même si elle remplit les critères pour théoriquement avoir une subvention via les aides départementales, désormais si c'est une « faible » subvention, elle ne pourra pas en bénéficier non plus puisque, selon votre argumentation, cela devrait passer via la contractualisation.
Donc, pour ces associations locales, c'est le risque d'une double peine. De notre point de vue, il est important de maintenir cette cohérence départementale qui est une garantie d'éviter tout risque lié à des « potentats » locaux.
Enfin, je tiens à souligner qu'à ma connaissance, rien dans les contractualisations, jusqu'à présent, n'a été prévu sur la subvention des Espaces Santé Jeunes. Donc, cela montre bien que les contractualisations avec les villes ne prendront pas le relais des aides départementales qui existaient jusqu'à présent. De la même façon, rien n'est prévu, à ma connaissance, dans la contractualisation sur les « petites subventions » aux associations sportives.
La démonstration est bien faite, de mon point de vue, que l'on va passer d'une subvention à rien du tout. On parle des petites subventions, des subventions de moins de 1 000 € aux associations sportives, qu'en sera-t-il, demain, pour les associations dans d'autres domaines ? Il est à craindre que ce que vous impulsez aujourd'hui sur le domaine sportif soit appliqué demain dans le domaine culturel etc. Je pense que c'est véritablement très regrettable.
In fine, ce qui est à l'œuvre n'est pas simplement une question de rationalisation tel que vous l'indiquez en évitant de faire des dépenses sur le traitement de subventions, ce qui demande beaucoup de paperasse et de coûts indirects, c'est la question de coupe dans un certain nombre de budgets sous des prétextes d'économies, de baisses de dotations de l'Etat etc. Mais si vous étiez réellement dans cette logique de dire qu'il faut faire des économies, vous commenceriez par en faire sur ce qui est le moins essentiel pour la vie des Altoséquanais.
Or, dans le même temps que vous coupez un certain nombre de financements sociaux, au sens large, qui sont très importants pour les habitants et bien souvent pour ceux qui sont les plus faibles et les plus dans le besoin, vous continuez à multiplier des dépenses d'apparat, de prestige, on peut en citer de multiples, de la Cité de la Musique à Insula Orchestra, au Racing, à la Maîtrise des Hauts-de-Seine et autres. Là, on n'est pas à quelques milliers d'euros, on est à des centaines de milliers d'euros ou à des centaines de M€.
Concrètement, voilà ce que nous dénonçons, c'était la fin de ce que j'ai pu souligner dans la presse et que j'ai plaisir de voir que vous lisez. Robin des Bois volait les riches pour distribuer aux pauvres et je crains qu'ici, vous ne fassiez exactement l'inverse.
Je vous remercie.