Voir la lettre de Juin-Juillet 2014

Guy JANVIER demande des éclaircissements sur le THD Seine
Article du 27/6/2014

Monsieur le Président,

Annoncé par N. SARKOZY en 2004 et rentré en phase de déploiement depuis 2009, le réseau à très haut débit, le THD Seine, pour les particuliers et les entreprises, prévoyait à l'horizon 2015 la mise en place d'un maillage de fibre optique dans notre département.
Vous et votre majorité avez souhaité confier par voie de délégation de service public à la société Sequalum, un consortium privé dont fait partie le groupe Numericable, la construction et l'exploitation de ce réseau alors que les opérateurs privés étaient prêts à réaliser sans argent public cet investissement majeur.
Ce projet financé sur fonds publics, que nous et l'ensemble de l'opposition avons maintes fois dénoncé, s'apparente à une énième gabegie au détriment des priorités tant sociales qu'environnementales. Les faits nous donnent raison.
Il s'avère que, depuis plusieurs années, cette entreprise ne respecte pas pleinement ses obligations contractuelles impliquant des difficultés dans ce déploiement. Déjà, il y a un an, le consortium accusait un retard de 8 000 prises sur les objectifs annuels. En décembre dernier seules 230 000 des 830 000 prises pouvaient être raccordées par l'un des opérateurs, tant le retard pris par Sequalum SAS était important.

Vous venez d'annoncer avoir récemment engagé une « procédure de règlement de différends » à l'encontre de Sequalum et avez d'ailleurs communiqué à ce sujet. Toutefois aujourd'hui vous prétextez un accord de confidentialité pour éviter de nous donner de plus amples informations.

Or, jusqu'à présent, vous avez toujours refusé d'appliquer les pénalités liées au non-respect des conditions contractuelles dans les délais. Pouvez-vous nous préciser ce qui justifie une telle procédure à l'encontre de Sequalum ? Nous voudrions des explications précises à ce sujet car l'ampleur et les raisons des dysfonctionnements demeurent flous et méritent des éclaircissements.
Y aurait-il finalement un conflit d'intérêt entre Sequalum, prestataire pour notre collectivité, et Numericable qui annonçait récemment vouloir concentrer ses investissements en très haut débit sur le câble ?
Aussi, nous souhaitons connaître les conséquences pour notre collectivité des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de ce projet qui, nous vous le rappelons à coûter 59 millions d'euros d'argent public, soit 14% du budget total de l'opération (420 millions d'€).
Quels sont désormais les délais concernant la couverture totale du territoire des Hauts-de-Seine, initialement annoncée pour fin 2015 ? Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre à l'égard de notre délégataire défaillant ?

Je vous remercie.