Voir la lettre de Juin-Juillet 2014

Pascal BUCHET propose un collectif ad hoc pour préfigurer la réforme territoriale au sein de la Métropole du Grand Paris
Article du 27/6/2014


La réforme territoriale, Charles De Gaulle en a rêvé, François Hollande la fait !

La loi de décentralisation de « modernisation de l'action territoriale » promulguée en janvier dernier est une première étape de l'ambitieuse réforme territoriale voulue par le Président de la République. L'empilement des échelons d'administration, les compétences partagées et les financements croisés, souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial" est illisible pour le citoyen et nuit à l'efficacité de l'action publique des territoires. Une modernisation de l'organisation territoriale est d'autant plus indispensable que notre pays est confronté à une dette qui a explosé entre 2007 et 2012 (+ 600 MM€). Elle doit contribuer au redressement des finances publiques tout en assurant la qualité des services publics et le nécessaire principe de subsidiarité et la proximité de l'action publique.

Pour la métropole parisienne, cette loi du 27 janvier 2014 a créé un établissement public de coopération intercommunale composé de 124 communes et de territoires intercommunaux correspondants aux bassins de vie de proximité. Le Conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l'intercommunalité (voir le verbatim ci-dessous). Pour assurer au mieux cette transition, "une large initiative sera laissée aux élus", a réaffirmé le Président de la République. Pour la Métropole du Grand Paris, une Mission de préfiguration est créée à cet effet

Dès le 24 janvier dernier, nous vous sollicitions pour que des représentants issus de tous les groupes politiques du Conseil général soient consultés et associés aux études de préfiguration afin d'analyser précisément les impacts de cette suppression des départements en termes budgétaires, de personnels et de répartition des compétences entre les différentes collectivités (communes, territoires, région, métropole) ainsi qu'avec les services déconcentrés de l'État. C'est d'ailleurs ce qui a été entrepris dans notre département voisin du Val de Marne.

Nous espérons que la majorité de droite de ce Conseil général prendra sa part positivement pour faire réussir cette grande réforme territoriale, « la mère des réformes » pour reprendre l'expression de Patrick Devedjian, en y associant tous les groupes y compris ceux de l'opposition. Rien ne serait pire que de voir les Conseillers généraux de droite s'arc-bouter dans la seule fin de préserver leur pré-carré et leurs pouvoirs d'un autre temps.

« Beaucoup de gens s'y déclarent favorables mais se dérobent lors du passage à l'acte. La tentative du Général de Gaulle, la réforme Defferre, celle du gouvernement Raffarin ont pour même caractéristique d'avoir provoqué le refus de leurs oppositions qui se déclaraient pourtant favorables au principe mais hostile à sa mise en œuvre. Dans notre pays, l'intérêt politicien est, hélas, toujours préféré à l'intérêt général pourtant constamment invoqué .» L'auteur de ces lignes qui ne datent que de 2006 se reconnaîtra certainement puisqu'il s'agit de Patrick Devedjian faisant justement l'éloge de la régionalisation et de la proximité par le développement de l'intercommunalité. Ne soulignait-il pas que « la proximité est l'expression naturelle de la démocratie, la vraie réponse à la mondialisation qui éloigne ».

Et c'est très logiquement que notre Conseil général dispose dés à présent d'une administration déconcentrée par bassin de vie notamment dans le cadre de l'action sociale de proximité préfigurant la démarche des territoires initiée par l'actuelle loi de décentralisation pour la métropole parisienne.

Monsieur le Président, il n'est pas rare de vous voir vilipender l'esprit jacobin régnant au sein de notre République. N'est-il pas étonnant de vous voir défendre aujourd'hui avec énergie cet échelon, vestige de l'Etat jacobin ?

Nous avons appris par la presse la satisfaction de Patrick Devedjian suite à la rencontre entre les représentants des élus du syndicat mixte Paris Métropole et le Premier Ministre, Manuel Valls. Aussi, Monsieur le Président, vous qui aspirez à présider pour un an le syndicat Paris Métropole, ce que la presse n'a pas hésité à qualifier de « coup de force » à l'intérieur de votre organisation politique, cessez la commedia dell' arte politicienne que vous fustigiez pour transformer ce coup de force dans l'intérêt citoyen en soutenant en 2014 ce que vous écriviez en 2006.

Aussi et sans attendre, avec mes collègues du groupe socialiste, nous formulons donc le vœu que tous les élus de ce Conseil général puissent s'associer dans un collectif ad hoc qui dépasse les clivages traditionnels afin de préfigurer la réforme territoriale au sein de la Métropole du Grand Paris et faciliter sa mise en œuvre dans la transparence et la concertation indispensables à la Démocratie.