Voir la lettre de Juin-Juillet 2014

Bernard LUCAS commente le rapport de la CRC sur l'AOS 92
Article du 27/6/2014

Monsieur le Président, Chers collègues,

La lecture du rapport définitif de la Chambre régionales des comptes sur la gestion de l'Association des Œuvres Sociales de 2008 à 2012 est instructive à plus d'un titre. Qu'il s'agisse des statuts de l'association imparfaitement appliqués et peu conformes à la législation de 2007 en passant par des prestations ou services s'affranchissant des obligations légales de modulation ou hors action sociale en faveur des personnels ; ou bien encore des marchés de services ne relevant pas des compétences d'une association des œuvres sociales...Autant d'éléments alarmants qui étayent le rapport de la CRC.

Depuis ces observations, des mesures correctives sont annoncées dès 2014. Toutefois ces premières dispositions demeurent timides : de l'élection des membres du Bureau à la création d'une Commissions des marchés...et à la formalisation de la Commission d'attribution des prêts.

Il n'en demeure pas moins que les statuts de l'association nécessitent d'être profondément remaniés et ce, afin d'éviter tout risque juridique. En effet ces modifications auraient dû intervenir dès le Conseil d'administration du mois de mai dernier. Celles-ci ne sont annoncées qu'à l'issue de l'étude que mène le Département, au début de l'année 2015 ! Ce qui est un peu tardif ! A ce titre, nous souhaiterions avoir communication de cette expertise.
Il me semble donc nécessaire d'engager une réflexion statutaire afin de s'orienter à l'avenir vers un véritable comité des œuvres sociales dirigé par des administrateurs indépendants, comme le préconise d'ailleurs la chambre régionale.
Car d'après cette dernière, l'AOS 92 reste directement gérée et contrôlée par le Département et ses représentants « du fait- je cite - du mode de financement retenu ainsi que son implication dans les organes de direction ».

Outre ces difficultés statutaires, il est impératif de revenir à un plus grand respect de certaines règles, à commencer par la simple publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.
Enfin, c'est, comme indiqué dans le rapport, l'ensemble du périmètre des prestations confiées à l'AOS 92 qu'il nous faut revoir. Je pense notamment aux prêts hors critères sociaux, aux primes et cadeaux aux retraités, aux chèques-cadeaux des médaillés du travail...
S'agissant de certaines prestations, il apparaît également nécessaire de les internaliser ainsi que les procédures qui leurs sont associées, en particulier la passation des marchés.

De surcroît, dans la future organisation, nous pourrions engager une réflexion afin d'intégrer les personnels vacataires et certaines catégories de contractuels aujourd'hui exclus et qu'ils bénéficient ainsi des différents services et prestations.
A l'avenir, ceux-ci dans leur ensemble pourraient par exemple être systématiquement modulés en fonction du quotient familial. En outre, une revalorisation des principales prestations s'impose. Je pense par exemple aux chèques scolarité dont le montant n'a pas bougé d'un iota depuis plusieurs années. Quant aux prêts, il serait intéressant que la Commission ad hoc étudie également une revalorisation de leurs montants et de leurs taux, en ne les attribuant qu'en fonction de critères sociaux précisément définis, conformément aux dispositions légales.

Je vous remercie.