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Budget supplémentaire : Guy JANVIER présente un amendement
Article du 27/6/2014

Rapport N°14.69
Budget supplémentaire 2014

Amendement à la délibération n°1 présenté par Guy JANVIER, au nom du groupe socialiste


Pour le budget supplémentaire 2014, en section de fonctionnement, sont ajoutées sur l'excédent de fonctionnement les dépenses suivantes pour un montant global de 55.56 M€ ce qui diminuera d'autant le transfert à la section d'investissement :

Dans le domaine de la solidarité :
 une inscription complémentaire de 3 M€ pour l'APA à domicile et en particulier les aides à domicile pour les personnes dépendantes.
 une augmentation de 600 000 € pour le soutien aux associations qui œuvrent en faveur des personnes handicapées.
 7 M€ supplémentaires pour les actions d'insertion socioprofessionnelles du Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE).
 14 M€ complémentaires pour le Fonds de solidarité logement.
 Doublement des crédits pour la prévention spécialisée, soit une augmentation de 11 M€.
 une inscription complémentaire de 3 M€ au titre de l'allocation Bébédom Hauts-de-Seine.

Dans le domaine de l'enseignement :
 une augmentation de 3 M€ pour la médiation éducative.
 une augmentation des crédits pour le dispositif de soutien aux collégiens en difficulté (ex-AEPT) de 800 000 € afin d'y consacrer 2 M€ (hors PREMIS).
 une hausse de 3 M€ pour le P@ss Hauts-de-Seine revalorisé à 100 € minimum par collégien et modulable jusqu'à 200 € en fonction des ressources des familles dès la rentrée 2014/2015.
 Une inscription complémentaire de 160 000 € pour les voyages scolaires des collégiens afin de minorer le coût supporté par les familles (les crédits sont multipliés par 2).

Dans le domaine du développement économique et attractivité du territoire :
 Une inscription complémentaire de 10 M€ pour le soutien aux projets d'économie sociale et solidaire.

L'article 1 est modifié comme suit.
Article 1 : Est approuvé le budget supplémentaire 2014 voté par chapitre, et arrêté en dépenses et en recettes aux chiffres ci-après :

                   Investissement               Fonctionnement

Dépenses     176 726 786.16           218 390 265.38

Recettes      176 726 786.16           218 390 265.38

Afin de maintenir le même niveau d'investissement sont ajoutés 55.56 M€ au montant de l'emprunt.

L'article 2 est ainsi modifié.
Article 2 : Le montant de l'emprunt prévu en 2014 s'élève à 210 031 000 €.