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Jean-André LASSERRE intervient sur le Programme Départemental d'Insertion et de Retour à l'Emploi 2014
Article du 11/4/2014

Programme Départemental d'Insertion et de Retour à l'Emploi - Année 2014.

M. Lasserre.- Les discussions sur les données statistiques montrent qu'il y a un travail à faire pour obtenir des indicateurs clairs, compréhensibles et indiscutables. Quand nous analysons les chiffres qui nous sont communiqués, ce n'est pas toujours facile de retrouver les liens qui existent entre eux.
Et dans ce rapport, il y a quelques partis pris qui peuvent perturber le regard que nous pouvons porter sur ce programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi. Je vais donner deux ou trois exemples.
On annonce, début septembre 2013, une progression de 3,8 % du nombre de foyers bénéficiaires, mais si on prend les chiffres de fin décembre 2013, ils augmentent de plus de 5,6 % contre 3,8 % pour Paris.
Si j'empruntais le raisonnement qui est repris dans le rapport, nous pourrions dire que ces résultats sont liés au fait que Paris fait beaucoup mieux que le Département, or je n'en suis pas du tout certain. Le lien de cause à effet n'est pas évident à établir, d'où l'intérêt d'identifier des indicateurs, permettant de mieux appréhender le lien entre un dispositif et le retour à l'emploi des bénéficiaires au regard de tous les paramètres qui peuvent également intervenir, tels les niveaux de qualification, le temps d'éloignement par rapport à l'emploi, etc.
Le deuxième exemple de parti-pris, réside dans le fait de ne mettre en avant que quelques composantes de ce dispositif.
Il est ainsi fait état des espaces insertion qui semblent fonctionner correctement sauf qu'ils ne couvrent pas tout le territoire. Il était d'ailleurs prévu d'en rajouter deux en 2013 et finalement, ils ont été réinscrits en 2014. Il est important de rappeler que ces espaces insertion ne concernent que les profils 2, "sociaux et professionnels".
De la même manière, si nous prenons la mission "Prospectives et placements" dont a parlé mon collègue - je voudrais juste lui rappeler que toute l'Opposition était présente à la Commission et je crois d'ailleurs que nous n'avons jamais manqué une seule de ces réunions - il a été mis en évidence le fait que 220 bénéficiaires ont été placés grâce à ce dispositif qui s'appuie, lui-même, sur les espaces insertion qui ne prennent en charge que les profils 2.
En clair, sont privilégiées des catégories de bénéficiaires susceptibles d'aller plus rapidement vers l'emploi. Quelque part, on travaille sur une partie de la population qui n'est pas loin du profil 3 pris en charge par le Pôle Emploi et se caractérisant par une plus grande proximité du marché du travail.

M. le Président.- Pôle Emploi ne veut pas prendre ceux-là.

M. Lasserre.- Quand on commence à se pencher sur les statistiques qui nous sont communiqués, il y a 2 750 personnes qui ont été ramenées à l'emploi, les 225 étant inclues qu'il faut rapporter aux 6 000 accompagnées dans le cadre du profil 2 et à mettre en regard des 34 885 bénéficiaires du RSA. Ce qui signifie que, en fonction des indicateurs choisis, nous avons des pourcentages plus ou moins bons. Même si, dans tous les cas, dès lors qu'une personne est sortie du RSA, il faut s'en réjouir. Tout ceci pour dire qu'il y a des éléments de faiblesse ou des zones d'ombre.
- La première, la plus importante, c'est que les profils 1 sont suivis par les ex-CVS, or c'est justement dans ce type de structures où les problèmes d'effectifs, notamment pour pouvoir être en mesure de les accompagner, se posent cruellement. Je rappelle que le niveau 1, représente les personnes les plus éloignées de l'emploi, et c'est donc sur elles qu'il faudrait concentrer suffisamment de moyens pour corriger les déséquilibres entre les catégories.
- La deuxième réside dans la multiplicité des acteurs qui interviennent (ex-CVS, Espaces insertion, Pôle Emploi, CAF dès lors qu'il y a un problème familial) et que leur segmentation conjuguée avec un profilage très strict peut créer des difficultés dans le suivi des allocataires puisque l'itinéraire d'un allocataire n'est jamais linéaire. Il peut se retrouver dans une situation différente relevant plutôt du 2, du 1. Bref il y a là encore des difficultés qui se font au détriment là encore des plus fragiles.
- La troisième réside dans la volonté tout à fait louable d'instruire rapidement les dossiers. L'inconvénient - et c'est un peu la difficulté que rencontrent les sociétés de placement, je crois que nous y avons eu recours ici ou dans d'autres conseils généraux), c'est que les personnes font l'objet d'une première prise en charge rapide mais qui provoque à l'étape suivante des "goulots d'étranglements".
Ainsi chaque dispositif d'accompagnement - il y a environ 15 familles d'actions - en aval n'est pas toujours en mesure de prendre en compte les besoins exprimés compte tenu du déséquilibre structurel.
Finalement nous avons une architecture qui paraît complète, peut­-être un peu complexe, mais qui est inégalement dotée en moyens. Ce qui est regrettable, c'est que là où elle est le moins bien dotée, c'est au détriment des allocataires relevant du profil 1.
D'autre part, il y a une inégalité territoriale puisque là où cela fonctionne bien, en particulier les espaces d'insertion, ils ne sont pas représentés partout et c'est par ce biais que se fait l'accompagnement complémentaire mis en place, avec les résultats que l'on connait.
Cela pose la question des moyens consacrés. Je prends un exemple. La Ville de Paris, consacre par allocataire, en 2013, 699 € alors que notre Département 341 €. En clair, à bien des égards, l'architecture est bonne, des rééquilibrages territoriaux sont nécessaires et des moyens supplémentaires sont à consacrer sur les profils 1, les plus éloignés du marché du travail.
Pour compléter, voici des propositions d'indicateurs qui porteraient sur les sorties de prestations :
- celles qui rentrent dans une nouvelle prestation,
- les sorties infructueuses (les échecs),
- les sorties dans l'emploi, mais uniquement en CDD et CDI,
- les sorties vers des emplois de transition (intérim),
- et les sorties plutôt liées aux formations (contrats aidés, contrats de qualification).
Cette grille permettrait indépendamment du profil, de mesurer l'efficacité de nos dispositifs pour l'ensemble des bénéficiaires et le cas échéant de corriger le système de prise en charge, la segmentation proposée et l'économie des moyens mobilisée en fonction des trois profils identifiés ou des deux qui nous intéressent plus particulièrement puisque le 3 a été confié au Pôle Emploi.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.